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Titre : La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis Type de document : Ouvrage Auteurs : IGAS, Auteur ; CGEDD, Auteur ; Nicolas Amar, Auteur ; Vincent Maymil, Auteur ; Louis-Charles Viossat, Auteur ; Manuel Leconte, Auteur ; Alain Sauvant, Auteur Editeur : Paris : IGAS Année de publication : 01/12/2018 Autre Editeur : Paris La Défense : CGEDD Nombre de pages : 335 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Durée du travail
[*] Economie collaborative
[*] Evolution de la profession
[*] Forme juridique
[*] Politique
[*] Réglementation
[*] Salaire
[*] Santé
[*] Sécurité
[*] Statistique
[*] Taxi
[*] TransportIndex. décimale : B764 Transports - Taxi Résumé : L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis le 1er février 2019 à Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, et Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, leur rapport conjoint sur la régulation du secteur du transport particulier de personnes (T3P), qui regroupe les taxis, les VTC et les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR).
Consacré principalement à l'évolution des conditions de travail des chauffeurs, à la régulation des plateformes de mise en relation des VTC, et à la "soutenabilité du modèle économique pour l'ensemble des acteurs", il émet 21 recommandations concernant notamment l'encadrement du temps de conduite des chauffeurs, l'amélioration du modèle économique des chauffeurs de VTC, la gestion de l'espace urbain rare, la régulation des centrales de réservation VTC et taxis. Il conclut enfin sur la nécessité pour les pouvoirs publics d'anticiper les conséquences pour le T3P de l'avènement de la voiture sans chauffeur.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36541 Documents numériques
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Titre : Évaluation du dispositif « reconnu garant de l’environnement » (RGE) Type de document : Ouvrage Auteurs : CGEDD, Auteur ; Marie-Anne BELIN, Auteur ; François LEFORT, Auteur ; Ministère de la Transition écologique et solidaire, Auteur ; Ministère de la cohésion des territoires, Auteur Editeur : Paris La Défense : CGEDD Année de publication : 01/08/2017 Nombre de pages : 82p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Bâtiment
[*] Développement durable
[*] Evaluation
[*] Formation continue
[*] Label
[*] Qualification
[*] StatistiqueIndex. décimale : B67224 Bâtiment - Eco-construction - Certification-label (éco-artisan, HQE) Résumé : Le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) a rendu public un rapport d'évaluation du dispositif "reconnu garant de l'environnement" (RGE) dans lequel sont faites des recommandations pour l'améliorer. Sur les 150 000 à 200 000 entreprises potentiellement concernées par le dispositif RGE, 75 000 ont été labellisées. Le rapport préconise le maintien du dispositif, en lui apportant des modifications et un renforcement sur plusieurs points dont la formation, la compétence technique ou encore les contrôles des travaux. 6 propositions sont émises portant sur des mesures : de simplification, en faveur des TPE (équité de traitement face à la qualification), concernant la formation et la reconnaissance de l'expérience, pour garantir la bonne exécution des travaux, en faveur d'une meilleure information des ménages, d'amélioration des bases de données statistiques existantes. Annexes : liste des entreprises RGE au 1er juin 2017, tarification des qualifications RGE, le FEE Bat, le projet BATISCAF, le dispositif de contrôle de la formation, exemples de certificats RGE (Qualibat, Les pros de la performance énergétique, ECO Artisans®, Qualibois....), les différents choix de qualification possibles selon le domaine de travaux, liste des personnes ou organismes rencontrés, glossaire.
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35937 Documents numériques
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Titre : Revue de dépenses. Aides à la rénovation énergétique des logements privés Type de document : Ouvrage Auteurs : IGF, Auteur ; CGEDD, Auteur Editeur : Paris : Inspection générale des finances Année de publication : 01/04/2017 Nombre de pages : 271p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Allemagne
[*] Bâtiment
[*] Développement durable
[*] Energie
[*] Financement
[*] Fiscalité
[*] Label
[*] PolitiqueIndex. décimale : B67223 Bâtiment - Eco-construction - Financement (Eco-PTZ, RGE) Résumé : L'Inspection Générale des Finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publient un rapport sur les aides à la rénovation énergétique des logements privés qui poursuit trois objectifs : analyser "la pertinence de faire évoluer [les dispositifs de soutien] vers une aide globale, ciblée sur l'amélioration de la performance du logement" (...), répondre "à une logique de revue des dépenses, qui consiste à examiner les politiques mises en oeuvre avant de formuler des propositions d'évolution" ; fournir des éléments d'évaluation du CITE (crédit d'impôt transition énergétique). Les rapporteurs recommandent "de mieux hiérarchiser les objectifs et de recentrer les dispositifs de soutien, qui seraient ensuite stabilisés dans la durée : supprimer le taux super-réduit de TVA à 5,5 %, réduire de moitié l’assiette de dépenses liées aux portes et fenêtres qui peut être prise en compte pour le CITE, conforter le programme Habiter mieux de l’ANAH."
Pour les rapporteurs, le label RGE (reconnu garant de l'environnement) "ne répond pas encore au besoin d'organiser la montée en compétence de la profession" soulignant qu'il ne "valide pas une capacité à conseiller le consommateur de façon plus large sur les travaux de rénovation énergétique pertinents pour son logement ou sur un projet complet de rénovation".
Le rapport incite les professionnels du bâtiment à mieux se structurer par le développement de métiers et de compétences plus spécialisés et mieux certifiés. Aussi les rapporteurs proposent-ils d'"accompagner la structuration et la montée en compétence des professions de la rénovation énergétique par la définition d'un programme exigeant de formation et d'une certification reconnue."
Annexes : bilan des dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés et pistes d'évolution (CITE, taux réduit de TVA, éco-prêt à taux zéro, tiers financement, programme "habiter mieux" de l'ANAH) ; aide à la rénovation énergétique globale ; le dispositif allemand de soutien à la rénovation énergétique des logements ; panorama technique de la performance énergétique et climatique ; Observatoire de la rénovation énergétique.
Liste des personnes rencontrées, lettre de mission, contribution de l'ADEME aux travaux de la mission.
Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35664 Documents numériques
En ligne sur le site de l'IGFURLInscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable. Les fondements d'une nouvelle politique des périphéries urbaines et commerciales / CGEDD (01/03/2017)
Titre : Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable. Les fondements d'une nouvelle politique des périphéries urbaines et commerciales Type de document : Ouvrage Auteurs : CGEDD, Auteur ; Bruno Fareniaux, Auteur ; Rouchdy Kbaier, Auteur ; Pierre Narring, Auteur ; Dominique Stevens, Auteur Editeur : Paris La Défense : CGEDD Année de publication : 01/03/2017 Nombre de pages : 264 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Allemagne
[*] Belgique
[*] Centre commercial
[*] Centre-ville
[*] Commerce
[*] Commerce électronique
[*] Consommation
[*] Développement durable
[*] Espagne
[*] Exemples
[*] France
[*] Italie
[*] Politique
[*] Prospective
[*] Réglementation
[*] Royaume-Uni
[*] Urbanisme commercialIndex. décimale : F420 Urbanisme commercial - Généralités (entrées de villes...) Résumé : Le rapport, qui fait suite au rapport IGF/CGEDD paru en juillet 2016 sur la revitalisation commerciale des centres-villes, propose une refondation des principes de l'urbanisme commercial. Il s'appuie sur différents constats notamment la prolifération des espaces commerciaux, le développement de friches commerciales, l'absence de prise en compte par le champ de l'urbanisme commercial des principes du développement durable, l'état de dégradation et de désorganisation des périphéries de nombreuses villes. Les rapporteurs préconisent donc "une nouvelle orientation des politiques publiques en matière d'urbanisme commercial", en s'appuyant sur 3 principes :
- la priorité accordée à la consolidation des centres urbains et à la requalification des tissus commerciaux existants,
- le renforcement des dispositifs de régulation et planification encadrant l'urbanisme commercial, équilibrée avec le droit européen applicable aux pays voisins,
- l'engagement d'une grande politique partenariale de rénovation des périphéries urbaines, incluant les principaux espaces commerciaux d'entrée de ville.
Ils assortissent ces 3 principes de 12 recommandations opérationnelles.
En annexes : repères prospectifs sur la consommation et le commerce ; les métiers de l'immobilier commercial ; le commerce périphérique et le développement durable ; éléments de parangonnage européen ; analyses de cas français.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=35259 Documents numériques
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Titre : La revitalisation commerciale des centres-villes Type de document : Ouvrage Auteurs : CGEDD, Auteur ; IGF, Auteur ; Pierre-Mathieu Duhamel, Auteur ; Camille Freppel, Auteur ; Julien Munch, Auteur ; Pierre Narring, Auteur ; Jean-Paul Le Divenah, Auteur Editeur : Paris La Défense : CGEDD Année de publication : 2016 Nombre de pages : 471p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Alimentation
[*] Allemagne
[*] Artisanat
[*] Bail
[*] Belgique
[*] Canada
[*] Centre-ville
[*] Collectivité territoriale
[*] Commerce de proximité
[*] Commerce électronique
[*] Commercialisation
[*] Concurrence
[*] Consommation
[*] Développement urbain
[*] Diagnostic
[*] Economie sociale
[*] Espagne
[*] Exemples
[*] Financement
[*] FISAC
[*] Grande distribution
[*] Implantation
[*] Italie
[*] Label
[*] Local d'activité
[*] Numérique
[*] Pays-Bas
[*] Politique
[*] Prospective
[*] Royaume-Uni
[*] Tourisme
[*] Urbanisme commercial
[*] VilleIndex. décimale : F532 Développement urbain - Artisanat - Commerce et artisanat en centre ville Résumé : L'Inspection Générale des Finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publient un rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes. Il identifie les causes du mouvement de dévitalisation commerciale des centres-villes, effectue une analyse comparative avec 7 pays (la Belgique, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas et le Canada), examine l'efficacité des outils disponibles pour dynamiser les territoires et émet des propositions d'actions "visant à renforcer les moyens pour anticiper les risques de friches commerciales, de dévitalisation des centres-villes et pour leur revitalisation".
Les conclusions de la mission esquissent 3 scénarios sur le devenir du commerce physique de détail en centre-ville :
- poursuite d'un déclin où les commerçants n'investissent plus le coeur de ville qui continue à se dévitaliser ;
- "standardisation du tissu commercial de centre-ville avec des commerces ne parvenant plus à rester indépendants ;
- structuration des indépendants en organisation intégrées pouvant jouer sur une complémentarité avec la grande distribution et les centres commerciaux en lien avec les stratégies développées par les collectivités territoriales."
La mission propose le lancement d'un agenda "Commerces en coeur de ville" articulé autour de cinq actions : "encourager la définition de stratégies locales pour le développement du commerce, mieux organiser l'offre commerciale et favoriser les équilibres commerciaux, coordonner les acteurs, accompagner les commerçants dans leur adaptation au commerce de demain, mobiliser et gérer le foncier commercial".
Annexes : Diagnostic de la dévitalisation commerciale des centres-villes (l'étude porte sur les villes moyennes i.e de 10 000 à 100 000 habitants ; les bourg-centres ou centres-bourgs sont exclus du champs de l'étude) ; tendances et perspectives d'évolution du commerce ; comparaisons internationales (7 pays) ; principaux leviers d'action pour engager un projet de reconquête commerciale du coeur de ville ; présentation synthétique des travaux ; lettre de mission ; liste des personnes rencontrées ou sollicitées.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34899 Est accompagné de
- Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable. Les fondements d'une nouvelle politique des périphéries urbaines et commerciales / CGEDD (01/03/2017)
- Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs / Sénat (20/07/2017)
Documents numériques
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