| Résumé : |
A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a mené une enquête dans 7 régions sur les Contrats de projets Etat-régions (CPER) 2007-2013. Après avoir constaté un cadrage stratégique insuffisant, un manque de cohérence dans l'exécution et un pilotage mal maîtrisé, la Cour des comptes préconise 5 recommandations pour l'Etat et les régions :
- "organiser un débat au Parlement afin de fixer les orientations stratégiques de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire dans lesquelles les CPER devraient s'inscrire ;
- veiller à l'articulation des programmes nationaux sectoriels à vocation territoriale avec les CPER ;
- être plus sélectif dans le choix des opérations inscrites dans les CPER ;
- améliorer la fiabilité et la cohérence des indicateurs financiers et physiques nécessaires au suivi commun des contrats ; lever les incertitudes liées à la mise au point du nouvel outil informatique (Synergie) pour le suivi commun des fonds européens et des CPER : calendrier de déploiement, financement, engagement des partenaires à l'utiliser ;
- prendre en considération, lors de la révision à mi-parcours, les résultats de l'évaluation." |
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Les contrats de projets Etat-régions (CPER) [en ligne] (2014)
