Le soutien financier apporté par l’UE permet‑il de répondre de façon appropriée aux besoins des microentrepreneurs ? / Cour des Comptes Européenne (2015) 

Public Titre : Le soutien financier apporté par l’UE permet‑il de répondre de façon appropriée aux besoins des microentrepreneurs ? Type de document : Article Auteurs : Cour des Comptes Européenne, Auteur Editeur : Luxembourg : Cour des comptes européenne Année de publication : 2015 Collection : Rapport spécial num. 2015 - 08 Nombre de pages : 38p Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Evaluation [*] Financement [*] FSE [*] Micro-entrepreneur [*] Prêt [*] TPE [*] Union européenne Index. décimale : D32410 Aides financières généralités (Bpifrance) Résumé : Dans un rapport publié le 14 juillet 2015, la Cour des comptes européenne a rendu les conclusions d’un audit sur l’efficacité du soutien de l’Union Européenne aux microentrepreneurs connaissant des difficultés pour accéder au marché du crédit traditionnel. L’UE aide, en effet, les microentrepreneurs au moyen de canaux différents : le Fonds social européen (FSE) et l’instrument européen de microfinancement Progress (IEMP). Le rapport a révélé que l’aide financière apportée par l’UE ne permettait pas de répondre de façon efficace aux besoins des microentrepreneurs, en raison notamment d’une "absence d'évaluation des besoins spécifiques et de systèmes appropriés de gestion des risques, ainsi que du manque d'informations comparatives sur les coûts de mise en oeuvre". Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=33882

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Décret n° 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020 [en ligne] (05/06/2014) 

Public Titre : Décret n° 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020 [en ligne] Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 05/06/2014 Nombre de pages : 3p. Mots clés : [*] Collectivité territoriale [*] FEDER [*] FESI [*] Financement [*] FSE [*] Politique [*] Région [*] Union européenne Résumé : Un décret paru au Journal Officiel du 5 juin 2014 "fixe les conditions dans lesquelles l’État peut confier tout ou partie de la gestion des programmes des fonds structurels et d'investissement européens aux collectivités territoriales, en qualité d'autorité de gestion ou en vertu d'une délégation de gestion." En ligne sur le site Legifrance [consulté le 06/06/2014] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=32933

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Bilan thématique 2007 - 2013 de la programmation FEDER - FSE. Edition 30 mars 2014 [en ligne] (2014) 

Public Titre : Bilan thématique 2007 - 2013 de la programmation FEDER - FSE. Edition 30 mars 2014 [en ligne] Type de document : Ouvrage Editeur : Paris : Europe en France (L') Année de publication : 2014 Nombre de pages : mult p. Mots clés : [*] Exemples [*] FEDER [*] Financement [*] Fonds structurel [*] FSE [*] Région [*] Statistique Résumé : Un bilan des principales thématiques de la programmation 2007 - 2013 FEDER - FSE a été réalisé au 31 décembre 2013. Près de 2,8 milliards d'euros FEDER programmés ont été consacrés à la "recherche, développement technologique, innovation et esprit d'entreprise". Le "tourisme" fait partie des 5 thématiques les plus programmées pour 6 régions (Auvergne, Corse, Franche-Comté, Limousin, Martinique, Réunion). La majorité des crédits FSE sont concentrés sur l'amélioration de l'accès à l'emploi et de la durabilité, l'amélioration et l'inclusion sociale des personnes défavorisées, la valorisation du capital humain. La France est impliquée dans 21 programmes de coopération territoriale européenne (CTE) financés par le FEDER. En ligne sur le site Europe en France/a> [ consulté le 14/05/2014] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=10661

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Règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil [en ligne] (20/12/2013) 

Public Titre : Règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil [en ligne] Type de document : Article Editeur : Luxembourg : JOUE Année de publication : 20/12/2013 Nombre de pages : 150p. Mots clés : [*] FEDER [*] Financement [*] Fonds structurel [*] FSE [*] Réglementation [*] Union européenne Résumé : Le règlement arrête les règles communes applicables au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), relevant d'un cadre commun (dénommés "fonds structurels et d'investissement européens" - "Fonds ESI"). Il fixe également les dispositions nécessaires pour assurer l'efficacité des Fonds ESI, la coordination entre les fonds CSC (cadre stratégique commun) et leur coordination par rapport aux autres instruments de l'Union. Le règlement (CE) n°1083/2006 est abrogé avec effet au 1er janvier 2014. En ligne sur le site d'Eur-Lex [consulté le 15/01/2014] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=32588

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Règlement (UE) n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil [en ligne] (20/12/2013) 

Public Titre : Règlement (UE) n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil [en ligne] Type de document : Article Editeur : Luxembourg : JOUE Année de publication : 20/12/2013 Nombre de pages : 17p. Mots clés : [*] Emploi [*] Financement [*] FSE [*] Jeune [*] Réglementation [*] Union européenne Résumé : Le règlement établit les missions du Fonds social européen (FSE), comprenant l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), ainsi que le champ d'application de son soutien, des dispositions spécifiques et les types de dépenses pouvant faire l'objet d'une assistance. Le FSE apporte notamment un soutien aux entreprises (acteurs de l'économie sociale, entrepreneurs...). Le règlement (CE) n°1081/2006 est abrogé avec effet au 1er janvier 2014. En ligne sur le site d'Eur-Lex [consulté le 15/01/2014] Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=32589

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Note d'orientation n°2013-001/DATAR - Préparation des programmes européens 2014-2020 [en ligne] / DATAR (03/06/2013) 

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Politique de cohésion 2014 - 2020. Investir dans la croissance et l'emploi [en ligne] / Commission Européenne (01/01/2011) 

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