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Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (23/4/2020)
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Accompagne Stratégie française pour l'énergie et le climat. Programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2023 - 2024-2028 - Synthèse / Ministère de la Transition écologique et solidaire (25/01/2019)
Titre : Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 23/4/2020 Nombre de pages : 4p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Automobile
[*] Bâtiment
[*] Développement durable
[*] Energie
[*] Industrie
[*] Réglementation
[*] Transport
[*] Véhicule électriqueIndex. décimale : G5521 Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Réglementation-Financement - Législation (décret...) + réglementation sur les biocides + Transition énergétique Résumé : Le décret, paru au Journal officiel du 23 avril 2020, "fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie [PPE], qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2019-2028 afin d'atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie."
Le texte "prévoit notamment la diversification du mix électrique afin de ramener la part du nucléaire à 50% en 2035, de porter la part des énergies renouvelables à 33% en 2030 et de réduire de 40% la consommation d'énergies fossiles en 2030". Il définit également les objectifs de développement de la mobilité propre (dont les VUL), ou encore le déploiement des infrastructures de recharge ou ravitaillement ouvertes au public pour carburant alternatif.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=37188 Documents numériques
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En ligne sur le site de LegifranceURL![]()
En savoir plus les Programmations pluriannuelle de l'énergie (PPE)URLDécret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone (23/4/2020)
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Accompagne Stratégie française pour l'énergie et le climat. Programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2023 - 2024-2028 - Synthèse / Ministère de la Transition écologique et solidaire (25/01/2019)
Titre : Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 23/4/2020 Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Alimentation
[*] Bâtiment
[*] Déchet
[*] Développement durable
[*] Industrie
[*] RéglementationIndex. décimale : G5521 Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Réglementation-Financement - Législation (décret...) + réglementation sur les biocides + Transition énergétique Résumé : Le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone [SNBC] est paru au Journal officiel du 23 avril 2020.
Il "définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2019-2023, 2024-28 et 2029-33 et adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone révisée, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre."Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=37189 Documents numériques
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Consuler le dossier de presse sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaireURL![]()
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Titre : Dossier de presse - L'apprentissage en 2019 Type de document : Article Auteurs : Ministère du Travail Editeur : Paris : Ministère du Travail Année de publication : 04/02/2020 Nombre de pages : 28 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Apprentissage
[*] Bâtiment
[*] CFA
[*] CMA
[*] Communication
[*] Financement
[*] Image
[*] Métier
[*] Politique
[*] Région
[*] Réglementation
[*] StatistiqueIndex. décimale : C310 Apprentissage - Généralités ; chrono et informations, apprentissage industriel + développeur de l’apprentissage Résumé : Le ministère du Travail dresse un état des lieux de l'apprentissage en 2019. Au 31 décembre, 485 800 apprentis sont comptabilisés en France, soit une hausse de 16 %. Toutes les régions sont concernées par la hausse.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les modalités d'apprentissage et permet aux entreprises de créer leur propre CFA. La campagne #DémarreTaStory a pour objectif "de faire changer le regard des jeunes sur l'apprentissage.
Un encart présente l'apprentissage dans les Chambres de métiers et de l'artisanat.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=37150 Documents numériques
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En ligne sur le site du ministère du TravailURLLes taxis et VTC en 2017-2018 - Rapport de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes / Observatoire national des transports publics particuliers de personnes (01/01/2020)
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Titre : Les taxis et VTC en 2017-2018 - Rapport de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes Type de document : Ouvrage Auteurs : Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, Auteur ; CGDD, Auteur Editeur : Paris : Datalab Année de publication : 01/01/2020 Nombre de pages : 40 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Implantation
[*] Marché
[*] Région
[*] Réglementation
[*] Statistique
[*] TaxiIndex. décimale : B764 Transports - Taxi Résumé : Le second rapport de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, institué en février 2017 par décret, dresse un état des lieux du secteur des taxis et VTC pour les années 2017-2018. Après avoir fait le point sur la réglementation en vigueur pour les transports publics particuliers de personnes (T3P), il présente l'offre de transports, les entreprises des T3P et l'accès aux professions de conducteurs, ainsi que l'équipement automobile et la circulation des T3P.
Fin 2018, les T3P comptaient 102 000 véhicules (contre 84 400 fin 2017), majoritairement des taxis (58 %, soit 10 % de moins qu'en 2017). Près d'un tiers des taxis exerce à Paris, tandis que l'offre de VTC est particulièrement présente en Ile-de-France et en PACA, et dans les grandes agglomérations. La majorité roule avec des véhicules diesel, même si Paris se démarque par une proportion plus élevée de taxis hybrides (39 %).
Données chiffrées : part des taxis et VTC entre 2016 et 2018, progression des enregistrements de véhicules au REVTC en 2017 et 2018, répartition des autorisations de stationnement des taxis en 2017, évolution du nombre de taxis en France depuis 2010, nombre de taxis pour 10 000 habitants selon le type d'espace en 2016, répartition et offre de taxis par région en 2017, répartition régionale des VTC entre 2016 et 2018, répartition régionale de l'offre de T3P en 2017, titulaires des autorisations de stationnement en 2016 par région, part de taxis conventionnés avec la CPAM en 2016, grandes catégories juridiques des exploitants de VTC, poids des exploitants de VTC inscrits au registre LOTI en 2017 et 2018 selon l'ancienneté, répartition régionale des exploitants de VTC et leurs véhicules en 2017 et 2018, répartition des candidatures à l’admissibilité des examens entre taxis et VTC en 2018, candidatures et taux d’admissibilité et d’admission en 2018, caractéristiques techniques et motorisations des taxis et des VTC en 2018, nombre de places assises, mode de détention des véhicules, âge des véhicules, renouvellement des taxis de province et des DOM, parcours moyen et circulation des T3P. Focus sur l'offre de T3P à Londres et New York. Annexes.Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=36190 Documents numériques
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En ligne sur le site du CGDDURLDécret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences (11/12/2019)
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Titre : Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 11/12/2019 Nombre de pages : 2 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Apprentissage
[*] Financement
[*] OPCO
[*] RéglementationIndex. décimale : C4321 Formation continue - Règlementation-Politique-Financement - OPCA (Généralités, Règlementation) Résumé : Le décret concerne les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et les règles relatives à l'organisation et à la mission de répartition des fonds de la formation professionnelle par France compétences.
Il "précise les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences en précisant les modalités de versement, notamment en cas de rupture du contrat et pour les contrats dont la durée est spécifique. Il complète les règles relatives à l'organisation et à la mission de répartition des fonds de la formation professionnelle par France compétences. Il précise les modalités de transmission à l'opérateur de compétences et de financement des contrats d'apprentissage en l'absence de conventions avec le conseil régional."Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=37087 Documents numériques
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En ligne sur le site de LegifranceURLDécret n° 2019-1272 du 2 décembre 2019 relatif aux stages prévus à l'article 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat (03/12/2019)
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PermalinkDécret n° 2019-1048 du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale (13/10/2019)
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PermalinkDécret n° 2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017 (03/10/2019)
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PermalinkMobilité inclusive : comment créer et développer un garage solidaire ? Guide méthodologique / Avise (30/09/2019)
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PermalinkArrêté du 25 septembre 2019 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (27/09/2019)
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PermalinkDécret n° 2019-987 du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers (27/09/2019)
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PermalinkDécret n° 2019-967 du 18 septembre 2019 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme (19/09/2019)
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PermalinkOrientation des jeunes - Les nouvelles frontières de la coopération Etat-Régions / Sophie Massieu (15/09/2019)
PermalinkDécret n°2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (14/09/2019)
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