Marchés publics inférieurs à 40 000€ HT : moins de formalités, plus d'opportunités ! / Médiateur des entreprises (13/02/2020) 

Public Titre : Marchés publics inférieurs à 40 000€ HT : moins de formalités, plus d'opportunités ! Type de document : Article Auteurs : Médiateur des entreprises Editeur : Paris : Ministère de l'économie et des finances Année de publication : 13/02/2020 Nombre de pages : 20 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Artisanat [*] Guide [*] Marché public [*] Méthodologie [*] Micro-entrepreneur [*] PME [*] Profession libérale [*] TPE Index. décimale : E1220 Marchés publics - Généralités Résumé : Le Médiateur des entreprises a publié, en collaboration avec CMA France, la CPME, le MEDEF et l'U2P, un nouveau guide à destination des artisans, micro-entrepreneurs, professions libérales ou TPE/PME sur les nouvelles opportunités offertes par les marchés publics d'un montant inférieur à 40 000€ HT. L'objectif est de "mettre l’accent sur les démarches simplifiées pour ce type de marchés, démontrer les avantages et surtout encourager les artisans, les micro-entrepreneurs et les dirigeants de TPE/PME à franchir le pas." Le relèvement du seuil de dispense de procédure est applicable depuis le 1er janvier 2020. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=37149

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Chefs d'entreprise, osez la commande publique ! / Médiateur des entreprises (01/04/2019) 

Public Titre : Chefs d'entreprise, osez la commande publique ! Type de document : Article Auteurs : Médiateur des entreprises Editeur : Paris : Ministère de l'économie et des finances Année de publication : 01/04/2019 Nombre de pages : 28 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Guide [*] Innovation [*] Marché public [*] PME [*] Réglementation [*] TPE Index. décimale : E1220 Marchés publics - Généralités Résumé : Ce guide, destiné aux dirigeants d'entreprises, en particulier aux TPE et PME, décrit les étapes d'un marché public, incluant les nouvelles dispositions réglementaires et propose des outils pour faciliter le processus de candidature à un appel d'offres. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34794

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Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (27/03/2016) 

Public Titre : Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 27/03/2016 Nombre de pages : 60 p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] DOM-TOM [*] Marché public [*] Réglementation Index. décimale : E1220 Marchés publics - Généralités Résumé : Le décret transpose les dispositions de deux directives européennes pour fixer les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs. Il précise les dispositions générales (préparation, passation, exécution), celles spécifiques aux marchés de partenariat, ainsi que celles relatives à l'outre-mer. Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34751

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Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique (31/12/2015) 

Public Titre : Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique Type de document : Article Editeur : Paris : JO - Lois et Décrets Année de publication : 31/12/2015 Nombre de pages : 5p. Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Marché public [*] Réglementation Index. décimale : E1220 Marchés publics - Généralités Résumé : Le "décret modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concessions de travaux publics conformément aux règlements (UE) de la Commission européenne fixant le montant des seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2017. Ces seuils sont mis à jour par la Commission européenne tous les deux ans pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires." Il "modifie également le code général des collectivités territoriales afin d'aligner sur le seuil de procédure formalisée applicable aux marchés de services passés par les collectivités territoriales le seuil à partir duquel les marchés et contrats passés par ces collectivités et leurs établissements publics sont obligatoirement transmis au représentant de l'Etat dans le département pour l'exercice du contrôle de légalité." Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34233

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la commande publique / Martial Bourquin (14/10/2015) 

Public Titre : Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la commande publique Type de document : Ouvrage Auteurs : Martial Bourquin ; Sénat Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 14/10/2015 Collection : Rapport d'information num. 82 Nombre de pages : 217 p Langues : Français (fre) Mots clés : [*] Groupement [*] Innovation [*] Marché public [*] PME [*] Politique [*] Réglementation [*] Sous-traitance [*] Statistique Index. décimale : E1220 Marchés publics - Généralités Résumé : Un rapport d'information réalisé par M. Martial Bourquin, sénateur, dresse un état des lieux de la commande publique en France qui représente près de 400 milliards euros de dépenses annuelles. Les PME ont représenté en 2011 35,7 % du chiffre d'affaires des entreprises françaises mais "n'ont exécuté en tant que titulaires que 25 % du montant total des marchés publics". Afin de valoriser la place des PME dans la commande publique, la mission d'information révèle les atouts de la transposition des 3 directives du 26 février 2014 et émet des propositions "pour une commande publique plus simple, plus efficace et au service de l'économie" : - Mieux prendre en compte la situation des PME (faciliter l'accès des PME à la commande publique, améliorer la trésorerie des PME et les conditions de sous-traitance, favoriser le développement des PME innovantes...) ; - L'impact de la réduction du déficit sur la commande publique ; - Réduire le coût de la procédure ; - Faire émerger une véritable culture de l'achat public ; - Mettre fin au "trou noir" statistique ; - Etre attentif au contenu du futur TTIP" (partenariat transatlantique de commerce et d'investissement). Permalink : http://infoartisanat.infometiers.org/index.php?lvl=notice_display&id=34067

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Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics (20/09/2015) 

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Le soutien de la commande publique aux PME, à l'innovation et au développement durable / Médiation des Marchés Publics (2015) 

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